Promoteur de maisons en village

Assurance-vie : la hausse de la collecte ralentit en avril

La collecte en assurance-vie poursuit sa progression, mais de manière moins rythmée que les mois précédents. Selon la Fédération française des sociétés financières (FFSA), le marché affiche à la fin avril une hausse de 10% à 54,6 milliards d’euros, contre +14% en mars.
Dans le détail, les supports en euros ont progressé de 8% depuis le début de l’année pour atteindre 47,7 milliards, ce qui représente 87% de la collecte. En comparaison, la collecte sur les supports en unités de compte est moins importante (6,9 milliards d’euros) mais progresse de manière plus rapide (+25%).
En ce qui concerne les autres indicateurs, le volume des prestations versées sur les quatre premiers mois de l’année affiche 1% de hausse, à 30,8 milliards d’euros. Résultat, la collecte nette (différence entre cotisations et prestations) est en hausse avec 23,8 milliards d’euros, contre moins de 20 milliards d’euros un mois plus tôt. Quant à l’encours des contrats d’assurance-vie, la FFSA note une augmentation de 9%, à 1 285 milliards d’euros.

(le 31 Mai 2010)
© Empruntis.com

Dispositif Scellier : des rectifications en vue

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu a annoncé que le dispositif Scellier subirait des modifications. Le projet de loi, applicable dès la rentrée s’il est adopté, porte sur les plafonds de loyer et sur les communes éligibles au dispositif. Ayant pour finalité de rassurer les investisseurs, ces modifications répondent aux problèmes rencontrés dans certaines communes.
L’un des problèmes est l’inadéquation des plafonds de loyer avec ceux du marché dans certaines communes. De nombreux logements ont été vendus avec une promesse de loyers bien supérieurs à ceux pratiqués sur le marché. Il en résulte une rentabilité moindre que celle prévue. Pis encore, dans certaines zones où la demande locative est très faible voire inexistante, les propriétaires ne trouvent pas preneur et ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôts. Ces communes ont été « mises sous surveillance » par le gouvernement.
Pour remédier à ces difficultés, le secrétaire d’Etat prévoit une révision des plafonds de loyer dans les zones en décalage avec le marché. Le projet de loi se traduit également par l’élimination du dispositif des communes actuellement sous surveillance. A l’opposé, des communes manquant de logements à la location, seront classées dans les zones éligibles ou obtiendront une dérogation au cas par cas.

(le 25 Mai 2010)
© Empruntis.com

Dispositif Scellier : des plafonds surévalués selon les zones

S’appuyant sur une étude réalisée par le cabinet Immogroup Consulting, le quotidien les Echos dénonce une situation de décalage entre les loyers du dispositif Scellier.
Les loyers des logements acquis grâce au dispositif Scellier ne sont pas en rapport avec ceux du marché dans certaines zones: ils sont surévalués. Il en découle un décrochage qui s’accroît actuellement avec la baisse ou la stagnation des loyers. En effet, il a été observé que les plafonds de loyers sont supérieurs à ceux du marché de 5% à 50% selon les communes. Cette inadéquation concerne les trois quarts des zones dans lesquelles le marché locatif est moyennement tendu, et les deux tiers de celles où le marché est plus tendu. Il est accru dans les zones économiques à faible activité. Le rendement réalisé sur ces logements est moins attractif et n’est pas à la hauteur des offres alléchantes présentées par les promoteurs immobiliers. Malgré l’avantage fiscal, le bénéfice reste limité. Immogroup Consulting préconise une réévaluation des plafonds, basée sur une définition plus fine des zones.

(le 07 Mai 2010)
© Empruntis.com

Assurance-vie : la collecte continue en hausse

Le marché de l’assurance-vie continue de progresser. Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la collecte atteint depuis janvier 42,9 milliards d’euros, soit une hausse de 14% par rapport à l’an dernier à la période correspondante.
La FFSA préfère toutefois nuancer cette progression. La raison ? « Une collecte en baisse sur le premier trimestre de l’année 2009 ». Dans le détail, les cotisations pour les supports en euros continuent de croître fortement (+12% à 37,8 milliards d’euros). Du côté des supports en unités de compte, le mouvement atteint même +27% pour s’établir à 23,1 milliards d’euros.
En ce qui concerne les autres indicateurs, le volume des prestations se stabilise à 23,1 milliards d’euros. La collecte nette - différence entre cotisations et prestations - se situe elle à 19,8 milliards d’euros tandis que l’encours des contrats d’assurance-vie augmente de 11%, à 1 283 milliards d’euros.

(le 27 Avril 2010)
© Empruntis.com

Assurance-vie : les contrats non réclamés de nouveau au Sénat

Les engagements des assureurs concernant les contrats d’assurance-vie non réclamés pourraient être renforcés. C’est en tout cas le souhait du sénateur centriste Hervé Maurey qui a déposé un projet de loi allant dans ce sens, proposition qui sera étudiée le 29 avril prochain par ses pairs. Si le texte était adopté par les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale), il viendrait s’ajouter aux lois déjà votées en 2005 et 2007.
L’enjeu est énorme. Selon les sources, le montant total de ces contrats varie entre plus de 700 millions d’euros (d’après la Fédération française des sociétés d’assurances) et 5 milliards d’euros (selon les calculs du cabinet Deminor). « Quel que soit leur montant, c’est trop. Il n’est pas normal […] que ces sommes restent chez les assureurs », déclare Hervé Maurey au quotidien Les Échos.

14 000 contrats comptabilisés comme non réclamés

Chez les assureurs, on se défend toutefois d’entretenir un quelconque « magot caché ». Et de rappeler que les montants issus des contrats non réclamés sont transférés au Fonds de réserve des retraites trente après la fin du contrat ou le décès du titulaire. Par ailleurs, depuis la loi de 2007, les assureurs sont contraints d’effectuer des recherches pour les assurés âgés de plus 90 ans, n’ayant donné aucune nouvelle depuis deux ans et dont l’encours du contrat dépasse 2 000 €.
Pour cela, les sociétés d’assurance recourent au Répertoire national d’identification des personnes physiques, un fichier lancé en 2009 et consulté l’an dernier à 6 millions de reprises. Résultat : 14 000 contrats non réclamés auraient été ainsi dénombrés, soit un montant de 121 millions d’euros ; signe, selon les assureurs, de leurs efforts pour rechercher les bénéficiaires des contrats.

Vers un renforcement des démarches

Mais Hervé Maurey veut aller plus loin. En substance, son texte propose, pour les encours de plus de 2 000 €, que les assureurs s’informent tous les ans du décès éventuel du titulaire du contrat et ce, quel que soit son âge. Les recherches effectuées devront être mentionnées dans leurs rapports annuels, ce qui implique également la présentation des versements effectués aux bénéficiaires résultant de ces recherches.
Dans le même ordre d’idées, le sénateur souhaite également, lorsque le titulaire est décédé depuis plus d’un an et que la provision mathématique excède 2 000 €, que les assureurs précisent chaque année le nombre et l’encours des contrats non réclamés. « Cette disposition améliorera la transparence sur la réalité de l’importance des contrats non réclamés », justifie-t-il.
Ces mesures n’en sont toutefois qu’au stade de projet : elles seront examinées par les sénateurs puis feront l’objet d’un vote. Si le texte est adopté, il sera débattu à son tour par l’Assemblée nationale, ce qui n’aura pas lieu avant la fin de l’année.

(le 26 Avril 2010)
© Empruntis.com

Assurance-vie : la collecte en hausse de 16% en février

Le marché de l’assurance-vie continue sa progression. Les cotisations s’élèvent à la fin février 2010 à 27 milliards d’euros, soit une hausse de 16% en comparaison avec les deux premiers mois de l’an dernier.
Même si le mouvement marque une accélération par rapport à janvier dernier (les cotisations affichaient +11%), la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ne manque pas toutefois de nuancer ces résultats. Et pour cause : la collecte en janvier et février 2009 « avait été en forte baisse ».
Dans le détail, les supports en euros affichent en février une progression de 15% à 23,3 milliards d’euros. La tendance est encore plus accentuée pour les supports en unités de compte qui atteignent 3,7 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 26%. Le montant des prestations versées depuis le début de l’année s’établit lui à 14,3 milliards d’euros tandis que la collecte nette (différence entre cotisations et prestations) se situe à 12,7 milliards d’euros.
Quant à l’encours des contrats d’assurance-vie, il augmente de 10% sur un an pour atteindre 1 265 milliards d’euros.

(le 29 Mars 2010)
© Empruntis.com

Défiscalisation : de nouveaux plafonds de loyer pour la loi Scellier

Réactualisée la loi Scellier. Ce dispositif d’investissement locatif - qui a définitivement remplacé les régimes Borloo et Robien - a vu ses plafonds de loyers retouchés par une instruction publiée le 11 mars au bulletin officiel des impôts.
Résultat : les investisseurs ne pourront fixer des loyers supérieurs à 21,72 € le m² en zone A (Paris, première couronne, Genevois, Côte d’Azur), 15,10 € le m² en zone B1 (grande couronne parisienne et agglomérations de plus de 250 000 habitants) et 12,35 € le m² (communes de 50 000 à 250 000 habitants). Ces plafonds se situaient précédemment à 22 €, 15 € et 12 € respectivement.
Les plafonds du Scellier social ont également été retoqués. Ils s’établissent désormais à 17,38 € pour la zone A (contre 17,32 € en 2009), 12,08 € pour la zone B1 (12,04 € l’an dernier) et 9,88 € pour la zone B2 (contre 9,85 €).
La loi Scellier est une mesure de défiscalisation instituée en 2009. Le principe s’appuie sur une réduction fiscale accordée à l’investisseur et représentant 25% du prix du logement acheté. En contrepartie, les loyers ne doivent pas dépasser les plafonds cités plus haut. Autre condition : le bien doit être loué neuf années durant.
Cette mise en location peut être prolongée de six années supplémentaires. Le gain fiscal augmente alors en conséquence, jusqu’à atteindre 37% sur 15 ans. Cette prorogation du dispositif est précisément appelée « Scellier social ».
Pour mémoire, la loi Scellier sera réorientée à partir de l’année prochaine vers les logements BBC (bâtiment basse consommation). Le gain fiscal sera maintenu à 25%, puis abaissé à 20% en 2012. Les propriétaires de biens non économes en énergie verront eux leur avantage réduit à 15% en 2011, puis à 10% l’année suivante.

(le 26 Mars 2010)
© Empruntis.com